Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnement et de numéros sur Internet de la revue PHOSPHENE, éditée par la société par actions simplifiée (SAS) PHOSPHENE EDITIONS, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 46 rue denfert rochereau 69004 LYON et immatriculée sous le numéro 101 773 679 R.C.S. Lyon.
ARTICLE 1 – PRIX ET PRODUITS
1.1 – Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
1.2 – PHOSPHENE EDITIONS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 – Les commandes ne sont pour le moment disponibles qu’en France métropolitaine.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet, directement sur le site www.phospheneeditions.com
ARTICLE 3 – VALIDATION
En cochant la case « En continuant vos achats, vous acceptez nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité » et en validant votre commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par PHOSPHENE EDITIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par PHOSPHENE EDITIONS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. PHOSPHENE EDITIONS confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. PHOSPHENE EDITIONS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Concernant la vente de numéros, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de PHOSPHENE EDITIONS jusqu’au complet paiement du prix.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant :
– par e-mail : contact@phospheneeditions.com
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande.
– Achat au numéro :
La livraison aura lieu en moyenne sous 15 jours ouvrés après votre paiement. Ces délais correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de votre commande, au routage et à l’expédition postale (J+7) vers l’adresse communiquée lors de votre commande. Vous recevrez votre numéro dans un délai de 30 jours maximum après la validation de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.
ARTICLE 6 – GARANTIES DE SÉCURITÉ ET MODES DE PAIEMENT SUR INTERNET
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Pour valider votre commande, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Les informations transmises sont cryptées (protocole SSL) et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
PHOSPHENE EDITIONS se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
PHOSPHENE EDITIONS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez PHOSPHENE EDITIONS contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.
À votre demande, il vous sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
14 jours à compter de la réception du produit, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Modalités : email ou formulaire de contact, puis retour du produit dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Remboursement : sous 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé.
Frais de retour : à la charge du client, sauf erreur de notre part. Exception : les frais de retour ne sont pas remboursés.
État du produit : le client est responsable de la valeur du bien en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante : contact@phospheneeditions.com
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de PHOSPHENE EDITIONS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PHOSPHENE EDITIONS.
La rédaction n’est pas responsable des textes, photos et illustrations qui engagent la seule responsabilité des auteurs. La reproduction, même partielle, de tout élément de la revue sans l’autorisation préalable et écrite de PHOSPHENE EDITIONS est interdite. Conformément à la jurisprudence, les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister, malgré les soins et contrôle de l’équipe de rédaction, ne sauraient engager la responsabilité de PHOSPHENE EDITIONS.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de PHOSPHENE EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PHOSPHENE EDITIONS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. PHOSPHENE EDITIONS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
PHOSPHENE EDITIONS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est régi par le droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents et les Parties font attribution de compétence aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris statuant selon la loi française, et ce, même en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale, écrivez-nous via le formulaire de contact pour nous le signaler.